Listes électorales : inscription d'office des jeunes de 18 ans
Mis à jour le 10.03.2010 par Direction de l'information légale et administrative, Ministère de l'intérieur
Principe
Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrit d'office sur les listes électorales.
Personnes concernées
L'inscription d'office concerne les jeunes français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office
Les dernières inscriptions concernaient les jeunes devenus majeurs entre entre le 1er mars 2009 et le 13 mars 2010.
Procédure
La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté .
Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.
Attention : Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie
Inscription dans une autre commune
Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d' inscription volontaire .
En cas de litige
En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.
Sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours, date d'entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Listes électorales : première inscription
Mis à jour le 13.01.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Principe
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
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être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
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être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
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jouir de ses droits civils et politiques.
A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.
Où s'inscrire ?
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Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
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Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
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Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
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Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
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Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
Tableau 1 relatif à la fiche F1367
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Documents à fournir
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Précisions et cas particuliers
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| Formulaire d'inscription |
disponible en Mairie ou en ligne.
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Pièce d'identité
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La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an.
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
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Justificatif de domicile
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Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune.
Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
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Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2010 .
A savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
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Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
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Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
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Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
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Demandeur devenu français après le 1er janvier,
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Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier
Inscription sur les listes électorales : changement de domicile
Mis à jour le 07.03.2007 par La Documentation française, Ministère de l'intérieur
Si vous déménagez dans une autre commune
Il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .
Si vous restez dans la même commune
Il convient de s'adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre.
la procédure de changement d'adresse peut être simplifiée (par correspondance, par internet ou en informant directement le bureau de vote de son changement d'adresse lors d'une élection.
A noter : la nouvelle adresse peut également être indiquée au personnel présent dans le bureau de vote le jour de l'élection.
Radiation de l'ancienne liste
L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.
Il n'a aucune démarche à effectuer en ce sens.
Carte électorale
Mis à jour le 11.02.2010 par Direction de l'information légale et administrative, Ministère de l'intérieur
Confirmation de l'inscription
Lors d'une première inscription, ou à la suite d'un déménagement, un reçu est remis à l'électeur.
S'il s'agit d'une inscription d'office, le jeune reçoit en principe un courrier de la mairie.
Délivrance de la carte
La carte d'électeur est gratuite .
Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).
Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
Électeurs européens
les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.
Durée de validité
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
La prochaine refonte aura lieu en 2012. Jusqu'à cette date, votre ancienne carte est valable pour l'ensemble des scrutins.
En cas de perte ou vol de la carte d'électeur
L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
Il n'est pas délivré de duplicata.
L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.
Pour pouvoir voter
Au moment de voter, l'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur.
S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l'inscription sur les listes électorales.
A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.
