Carte d’identité
Principe
La carte nationale d'identité permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
Bénéficiaire
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
Démarches
Lieu de la demande : à la mairie de votre domicile.
Pièces à fournir
Désormais, la procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
|
Tableau 1 relatif à la fiche F1341
|
|
Si vous possédez un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
|
Si vous ne possédez pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
|
|
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur
|
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur
|
|
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
|
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
|
|
Justificatif de domicile ou de résidence
|
Justificatif de domicile ou de résidence
|
|
Votre passeport
|
-
|
|
Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un Deuxième nom
|
Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un Deuxième nom
|
|
-
|
Un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage
|
|
-
|
Si l'acte de naissance présenté ne suffit ne suffit pas pour démontrer la nationalité française : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
|
*** Conditions d'acceptabilité de votre photographie d'identité
Nouvelle norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d'identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjours pour étrangers (norme ISO/IEC 19794-s : 2005)
La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.
Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
1- Format
La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
2 - Qualité de la photo
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
3 - Luminosité / contraste / couleurs
La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
4 - Fond
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair).
Le blanc est interdit.
5 - La tête
La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
6 - Regard et position de la tête
Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.
7 - Regard et expression
Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
8 - Visage et yeux
Le visage doit être degagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
9 - Lunettes et montures
Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).
Coût
Gratuit
Retrait de la carte
Délais d'obtention
Variable selon le lieu géographique de la demande.
Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.
Remise de la carte d'identité
La carte vous est remise personnellement au lieu du dépôt du dossier.
Durée de validité
10 ans.
Passeport
Principe
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
Bénéficiaire
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Démarches
Lieu de la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique,
Pièces à fournir
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
|
Tableau 1 relatif à la fiche F14929
|
|
Si vous possédez une carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans
|
En l'absence de carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans
|
|
Formulaire de demande remis sur place
|
Formulaire de demande remis sur place
|
|
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
|
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
|
|
2 photographies d'identité
(les photos peuvent être prises directement au guichet)
|
2 photographies d'identité
(les photos peuvent être prises directement au guichet)
|
|
Justificatif du domicile
|
Justificatif du domicile
|
|
Carte d'identité sécurisée
|
- Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
- Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
|
|
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
|
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
|
Coût
(en timbres fiscaux)
|
Tableau 2 relatif à la fiche F14929
|
|
Si vous fournissez des photos
|
Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
|
|
86 €
|
89 €
|
Retrait du passeport
Délais : Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.
Remise du passeport : Le passeport doit être retiré remis au lieu de dépôt du dossier.
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans.
Autorisation de sortie du territoire
Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur. Pièces à produire : • carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur • document d’identité du parent • livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale
