Accueil > Comptes rendus > Conseil Municipal du Mardi 29 décembre 2011

ORDRE DU JOUR : 01 – Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement Communale 02 – Tarifs assainissement 2012 – station d’épuration – redevance communale 03 – Tarifs cimetière 2012 04 – Tarifs salle polyvalente 2012 05 – Tarifs divers 06 – Avance subvention fonctionnement C.C.A.S. 2012 07 – Convention A.T.E.S.A.T. 08 – SDE 24 : Eclairage public parking salle de sport 09 – Salle de sport : choix d’un bureau pour l’étude des sols 10 – Salle de sport : choix de l’entreprise marché - lot 1 Terrassement VRD 11 - Assurance statutaire du personnel - contrat C.N.P. 12 – Intégration des communes Agonac, Cornille, Sarliac à la C.A.P. 13 – Régime indemnitaire 2012 14 – Assainissement : choix d’un bureau pour l’étude des sols – réhabilitation du réseau 15 – Jardin d’enfants : demande de subvention M.S.A. 16 – Décisions modificatives budgétaires